Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lumalampe.fr, édité par Noah Chabli (micro-entrepreneur, SIREN 108 710 450).
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit livré, notamment en termes de couleurs liées à l'affichage.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI - micro-entreprise en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 - Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.